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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 909 scrutins — page 745

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture).31 mai 2011SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture).31 mai 2011Adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.24 mai 2011SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence22 sept. 2009JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet15 sept. 2009JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie21 juil. 2009Adopté
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires15 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale8 juil. 2009Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique7 juil. 2009TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale7 juil. 2009SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement30 juin 2009Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français30 juin 2009JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques23 juin 2009Adopté
l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement17 juin 2009Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense16 juin 2009DéfenseAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois9 juin 2009Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat2 juin 2009Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie2 juin 2009Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses2 juin 2009Rejeté
l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne2 juin 2009Europe & internationalRejeté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale27 mai 2009Adopté
l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)12 mai 2009NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité5 mai 2009Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs5 mai 2009Travail & emploiRejeté