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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 738

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe).3 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique).3 févr. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).3 févr. 2013NumériqueRejeté
les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages).2 févr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.2 févr. 2013Adopté
l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil).2 févr. 2013Adopté
l'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.2 févr. 2013Rejeté
les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui).2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).2 févr. 2013Adopté
les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).2 févr. 2013Adopté
l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage).2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né).2 févr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).2 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).2 févr. 2013Adopté
l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui).2 févr. 2013Rejeté
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