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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 733

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.8 févr. 2013Rejeté
l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.8 févr. 2013Rejeté
l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.8 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.8 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.7 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.6 févr. 2013Adopté
l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.6 févr. 2013Rejeté
l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.6 févr. 2013Adopté
l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.6 févr. 2013Rejeté
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