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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 731

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.25 mars 2013SantéRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.20 mars 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.19 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.13 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.26 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.22 févr. 2013Institutions & électionsAdopté
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