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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 730

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.4 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.3 avr. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiRejeté
la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.2 avr. 2013Travail & emploiAdopté
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).2 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.2 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsAdopté
les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.28 mars 2013Institutions & électionsRejeté
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