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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 724

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
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