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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 723

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).17 avr. 2013Adopté
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.16 avr. 2013TransportsAdopté
la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.16 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsAdopté
l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsRejeté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.11 avr. 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.11 avr. 2013TransportsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.11 avr. 2013Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).10 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.10 avr. 2013TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).10 avr. 2013Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).9 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.8 avr. 2013Travail & emploiRejeté
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