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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 722

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.3 juin 2013Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature28 mai 2013Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.28 mai 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.23 mai 2013Éducation & rechercheRejeté
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.16 mai 2013Travail & emploiAdopté
la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.16 mai 2013Travail & emploiRejeté
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.14 mai 2013Rejeté
l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.25 avr. 2013Solidarités & familleRejeté
l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.25 avr. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.25 avr. 2013Solidarités & familleRejeté
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)24 avr. 2013TransportsRejeté
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)24 avr. 2013Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).23 avr. 2013Adopté
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).23 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.22 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Adopté
l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).18 avr. 2013Rejeté
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).17 avr. 2013Adopté
la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).17 avr. 2013Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).17 avr. 2013Institutions & électionsAdopté
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