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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 721

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation.27 juin 2013TransportsRejeté
l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.27 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.25 juin 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.25 juin 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.25 juin 2013Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.25 juin 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.21 juin 2013Rejeté
l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.19 juin 2013Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.19 juin 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.18 juin 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.18 juin 2013Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.17 juin 2013Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).5 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).4 juin 2013JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).4 juin 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.4 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
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