Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 909 scrutins — page 720

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.18 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.18 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.18 juil. 2013Adopté
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.16 juil. 2013Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.16 juil. 2013Adopté
la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.16 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.11 juil. 2013Adopté
la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires10 juil. 2013Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).9 juil. 2013Rejeté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.9 juil. 2013Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.9 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Rejeté
les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Adopté
l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.4 juil. 2013Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).3 juil. 2013Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.3 juil. 2013Rejeté
← PrécédentSuivant →