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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 719

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.3 oct. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.3 oct. 2013Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur..3 oct. 2013Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.1 oct. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique17 sept. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové17 sept. 2013LogementAdopté
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)17 sept. 2013Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.10 sept. 2013LogementRejeté
la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.23 juil. 2013Adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).23 juil. 2013Institutions & électionsAdopté
l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Adopté
les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).19 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Adopté
les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.19 juil. 2013Rejeté
l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.18 juil. 2013Adopté
l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.18 juil. 2013Adopté
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