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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 716

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.24 oct. 2013SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéAdopté
l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.23 oct. 2013SantéRejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.22 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
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