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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 714

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéAdopté
l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.25 nov. 2013SantéRejeté
l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.22 nov. 2013Rejeté
l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.21 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.20 nov. 2013Europe & internationalAdopté
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.20 nov. 2013Adopté
l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesRejeté
l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.20 nov. 2013RetraitesAdopté
l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites19 nov. 2013RetraitesRejeté
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