| l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013 | 11 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013 | 11 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013 | 11 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.10 déc. 2013Économie & entreprises | 10 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).10 déc. 2013Budget & impôts | 10 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprises | 9 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprises | 9 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprises | 9 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprises | 9 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.5 déc. 2013Éducation & recherche | 5 déc. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.4 déc. 2013Budget & impôts | 4 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).4 déc. 2013 | 4 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.3 déc. 2013Défense | 3 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).3 déc. 2013Santé | 3 déc. 2013 | AN | Adopté | |
| la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.29 nov. 2013 | 29 nov. 2013 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.28 nov. 2013 | 28 nov. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.28 nov. 2013Institutions & élections | 28 nov. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.28 nov. 2013Institutions & élections | 28 nov. 2013 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.28 nov. 2013 | 28 nov. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires.28 nov. 2013 | 28 nov. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.27 nov. 2013 | 27 nov. 2013 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).26 nov. 2013Santé | 26 nov. 2013 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).26 nov. 2013Retraites | 26 nov. 2013 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.26 nov. 2013Défense | 26 nov. 2013 | AN | Rejeté | 0 pour · 0 contre |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.26 nov. 2013Défense | 26 nov. 2013 | AN | Rejeté | |