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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 712

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).28 janv. 2014Solidarités & familleAdopté
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).28 janv. 2014Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.23 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).22 janv. 2014Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).22 janv. 2014Adopté
l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.21 janv. 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture).16 janv. 2014LogementRejeté
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.14 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.9 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.8 janv. 2014Agriculture & alimentationRejeté
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.7 janv. 2014Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture).13 déc. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.12 déc. 2013Rejeté
l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.12 déc. 2013Rejeté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.12 déc. 2013Rejeté
l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013Rejeté
l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013Rejeté
l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013Adopté
l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013Adopté
l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.11 déc. 2013Rejeté
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