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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 650

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018Adopté
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)13 juin 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)13 juin 2018Rejeté
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