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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 638

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).24 oct. 2018SantéRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018SantéRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).23 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).22 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
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