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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 631

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).20 nov. 2018Adopté
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).20 nov. 2018Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).20 nov. 2018Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).20 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 nov. 2018Budget & impôtsRejeté
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