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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 597

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).8 oct. 2019Adopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).8 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).7 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).7 oct. 2019Rejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).4 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).3 oct. 2019Rejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).2 oct. 2019Adopté
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