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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 572

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).16 juin 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).15 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).10 juin 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).8 juin 2020Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).4 juin 2020Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2020Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).2 juin 2020SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).2 juin 2020Adopté
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).27 mai 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).27 mai 2020Agriculture & alimentationAdopté
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).26 mai 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).26 mai 2020Solidarités & familleAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)15 mai 2020Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).13 mai 2020NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).9 mai 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).8 mai 2020Adopté
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).28 avr. 2020Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).23 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).17 avr. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).22 mars 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).21 mars 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)21 mars 2020Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).19 mars 2020Budget & impôtsAdopté
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