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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 557

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.7 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).7 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).7 nov. 2020Rejeté
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).7 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.7 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).7 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).6 nov. 2020Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture.6 nov. 2020Budget & impôtsRejeté
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).6 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Travail & emploiAdopté
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Immigration & asileAdopté
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020Rejeté
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020Rejeté
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020Rejeté
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).4 nov. 2020Rejeté
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