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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 546

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Rejeté
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).12 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Rejeté
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).11 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsRejeté
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsAdopté
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
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