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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 521

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Adopté
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).20 oct. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).19 oct. 2021Rejeté
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).19 oct. 2021Adopté
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