Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 746 scrutins — page 518

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Adopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Adopté
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Adopté
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).3 nov. 2021Adopté
← PrécédentSuivant →