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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 746 scrutins — page 504

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).20 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).19 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).18 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).13 juil. 2022Budget & impôtsAdopté