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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 746 scrutins — page 498

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).4 août 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).3 août 2022Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).3 août 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).2 août 2022Europe & internationalAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).28 juil. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).27 juil. 2022Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).27 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).26 juil. 2022Budget & impôtsRejeté