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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 483

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).14 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).8 nov. 2022Budget & impôtsRejeté
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