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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 300 scrutins — page 43

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).18 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).17 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).3 août 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).21 juil. 2022Économie & entreprisesRejeté