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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8373·Source officielle ↗

l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°635) et un amendement identique insérés après l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux violences et aux négligences. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des mineurs et respect des droits des familles, avec une attention particulière aux mesures préventives et aux sanctions en cas de manquement. L'adoption de ces amendements marque une étape clé dans la procédure législative, avant une éventuelle navette avec le Sénat. Les enjeux incluent la clarification des responsabilités des services sociaux et la coordination entre acteurs institutionnels.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par la protection de l'enfance, notamment les mineurs en danger et leurs familles, verront leurs droits renforcés grâce à des mesures préventives et des sanctions plus strictes en cas de négligence ou de violence. Les professionnels de l'enfance (assistants sociaux, éducateurs, enseignants) disposeront de cadres juridiques plus clairs pour agir rapidement et efficacement. Les familles vulnérables pourraient bénéficier d'un accompagnement accru, mais risquent aussi une surveillance accrue des services sociaux. Ce texte impacte directement les politiques publiques locales et nationales en matière de protection de l'enfance.

27

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

93%

27 présents sur 29 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Absent·e(2)