l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement gouvernemental (n°635) et un amendement identique insérés après l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment face aux violences et aux négligences. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des mineurs et respect des droits des familles, avec une attention particulière aux mesures préventives et aux sanctions en cas de manquement. L'adoption de ces amendements marque une étape clé dans la procédure législative, avant une éventuelle navette avec le Sénat. Les enjeux incluent la clarification des responsabilités des services sociaux et la coordination entre acteurs institutionnels.
Impact citoyen
Les citoyens concernés par la protection de l'enfance, notamment les mineurs en danger et leurs familles, verront leurs droits renforcés grâce à des mesures préventives et des sanctions plus strictes en cas de négligence ou de violence. Les professionnels de l'enfance (assistants sociaux, éducateurs, enseignants) disposeront de cadres juridiques plus clairs pour agir rapidement et efficacement. Les familles vulnérables pourraient bénéficier d'un accompagnement accru, mais risquent aussi une surveillance accrue des services sociaux. Ce texte impacte directement les politiques publiques locales et nationales en matière de protection de l'enfance.
27
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
93%
27 présents sur 29 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Pauline Cestrières
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Christian Baptiste
- Denis Fégné
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Yannick Monnet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8373.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.