L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°339 de M. Bodart visait à modifier l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de réguler et d'améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il ne sera pas intégré dans la proposition de loi telle qu'elle a été votée. Les citoyens ne verront donc pas les changements proposés par cet amendement mis en place, ce qui peut avoir un impact sur le financement et l'organisation du sport professionnel en France.
0
Pour
22
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale