L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°241 de M. Courbon visait à modifier l'article 2 bis de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur les modalités de gestion et de financement des clubs professionnels.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles pour ce qui concerne l'article 2 bis. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'attribution des aides publiques aux clubs professionnels et sur leur gestion financière.
13
Pour
18
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
95%
38 présents sur 40 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale