L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°300 de M. Bodart visait à modifier l'article 2 bis de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France. L'adoption ou le rejet de cet amendement avait des implications sur les modalités de gestion et de financement des clubs professionnels.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'article 2 bis resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les clubs professionnels de sport, leurs financements et leur gestion, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu exact de l'amendement.
1
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
97% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 votes pour
Les Démocrates
8 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale