l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement de M. Coquerel portait sur un point spécifique de l'article 5, qui concerne probablement les modalités de contrôle ou les sanctions applicables. L'adoption de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi sur ce point précis.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les procédures de contrôle ou les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement, mais il pourrait affecter les personnes physiques ou morales soupçonnées de fraude, ainsi que les organismes chargés de la lutte contre ces fraudes. Les citoyens pourraient constater un renforcement des contrôles ou des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée.
25
Pour
15
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Ensemble pour la République
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale