l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture avec une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'État pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement de M. Boyard portait sur un aspect spécifique de cet article 5, dont le détail n'est pas précisé ici. L'adoption de cet amendement signifie qu'il sera intégré au texte final soumis au vote de l'ensemble de l'Assemblée.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les modalités de lutte contre la fraude sociale et fiscale, affectant ainsi les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application concrète par les administrations concernées. Les citoyens doivent donc rester attentifs aux détails de la loi finale pour comprendre les changements qui les concernent.
13
Pour
11
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
93%
26 présents sur 28 élus listés
Socialistes et apparentés
5 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale