L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article 5 d'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article bénéficiait d'un examen prioritaire, ce qui aurait accéléré son adoption. L'amendement de suppression, proposé par M. Monnet et d'autres, visait à retirer cette priorité. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste dans le projet de loi et conserve son statut d'examen prioritaire.
Le maintien de l'examen prioritaire de l'article 5 signifie que les mesures de lutte contre les fraudes sociales et fiscales pourraient être mises en œuvre plus rapidement. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens et les entreprises soupçonnés de fraudes, ainsi que les bénéficiaires légitimes des aides sociales et des dispositifs fiscaux, en raison d'un contrôle potentiellement renforcé et plus rapide.
21
Pour
33
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale