l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 22 déposé par M. Labaronne. Cet amendement visait à retirer l'article 2 du texte, ce qui aurait modifié substantiellement le champ d'application ou les dispositions spécifiques proposées par le législateur. Le non-adopt de cet amendement signifie que l'article 2 reste inscrit dans le texte soumis au vote final, maintenant ainsi la structure initiale de la réforme envisagée. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension sur le coût de la vie et la régulation des services financiers pour les particuliers.
8
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Ensemble pour la République
5 votes pour
Gauche Démocrate et Républicaine
14 votes contre
Vote par groupe politique
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(28)
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Frank Giletti
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Carlos Martens Bilongo
- Jacques Oberti
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Sabrina Sebaihi
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Davy Rimane
- Julien Brugerolles
- Bartolomé Lenoir
- Édouard Bénard
- Karim Ben Cheikh
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V2275.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.