L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 22 déposé par M. Labaronne. Cet amendement visait à retirer l'article 2 du texte, ce qui aurait modifié substantiellement le champ d'application ou les dispositions spécifiques proposées par le législateur. Le non-adopt de cet amendement signifie que l'article 2 reste inscrit dans le texte soumis au vote final, maintenant ainsi la structure initiale de la réforme envisagée. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension sur le coût de la vie et la régulation des services financiers pour les particuliers.
8
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Ensemble pour la République
6 votes pour
Gauche Démocrate et Républicaine
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale