l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 bis de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2023 vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les incendies. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques incendie, notamment en raison des changements climatiques. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les collectivités locales et les propriétaires. La proposition de loi est en première lecture, ce qui signifie qu'elle devra être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Cet article prévoit des mesures concrètes pour améliorer la prévention des incendies, comme l'obligation de débroussaillement élargie et des contrôles renforcés. Les citoyens, en particulier ceux vivant dans des zones à risque, bénéficieront d'une meilleure protection de leurs biens et de leur sécurité. Ces mesures visent à réduire les dommages causés par les incendies, qui peuvent être dévastateurs pour les populations et les écosystèmes.
76
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
76 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Jean-Claude Raux
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Julie Lechanteux
- Marie-France Lorho
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Xavier Batut
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Catherine Couturier
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1512.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.