l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 juin 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur l'équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les maires conservent leur pouvoir d'autorisation de construire dans ces zones, ce qui peut avoir un impact sur l'urbanisation et la préservation des espaces naturels. Cela peut affecter les citoyens vivant à proximité de ces zones, ainsi que les promoteurs immobiliers et les agriculteurs.
7
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Audrey Dufeu
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V885.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.