l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition concernée par l'amendement n'a pas été modifiée. Les citoyens ne seront donc pas directement impactés par ce scrutin, hormis le fait qu'ils n'auront pas bénéficié des éventuelles améliorations ou changements proposés par cet amendement.
4
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
95%
41 présents sur 43 élus listés
LR
2 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V881.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.