l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2801 de M. Lioger vise à modifier l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement a pour objectif de renforcer la protection des occupants dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le débat porte sur la nécessité d'assurer une meilleure sécurité et un meilleur confort pour les occupants des logements concernés.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux occupants de bénéficier d'une meilleure protection lors de travaux de rénovation énergétique, notamment en termes de sécurité et de confort. Cela peut avoir un impact positif sur la qualité de vie des occupants et contribuer à améliorer leur santé.
34
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
RE
21 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Xavier Roseren
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Élise Fajgeles
- Alain Ramadier
- Pierre-Yves Bournazel
- François Pupponi
- Valérie Rabault
- Sylvia Pinel
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V874.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.