l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1644 de M. Fesneau et un amendement identique à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur des zones naturelles, agricoles ou forestières. Le débat portait sur le équilibre entre urbanisation et protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la possibilité pour les maires d'autoriser des constructions sur ces zones reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur l'urbanisation du territoire, mais aussi sur la préservation de l'environnement et de la biodiversité.
4
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
1 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jacques Marilossian
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(34)
- Rémy Rebeyrotte
- François Jolivet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Isabelle Florennes
- Vincent Ledoux
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Jacques Marilossian
- Alain Ramadier
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V853.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.