l'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1656 de M. Batut et un amendement identique sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives aux compétences des régions en matière d'enseignement supérieur et de recherche.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les régions ne verront pas leur rôle renforcé dans ces domaines. Cela peut avoir un impact sur la gestion et le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais il est important de noter que cela n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne.
12
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
94%
33 présents sur 35 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
9Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (9)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Maud Petit
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Richard Lioger
- Frédérique Lardet
- Valérie Gomez-Bassac
- Yolaine de Courson
- Vincent Bru
- Patrick Loiseau