l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait la première lecture de l'article premier d'une proposition de loi visant à instaurer diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer. Cette proposition visait à améliorer les conditions d'emploi et de carrière de ces agents, ainsi qu'à renforcer leur représentation dans l'administration française. Le débat a porté sur la nécessité de prendre en compte les spécificités des fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer et sur les moyens de mettre en place les dispositions prévues par la proposition de loi.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette proposition de loi signifie qu'elle ne sera pas mise en œuvre dans l'immédiat. Cela peut avoir un impact sur les fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer, qui pourraient ne pas bénéficier des dispositions prévues par la proposition de loi, telles que l'adaptation de leur formation à leurs spécificités culturelles ou l'amélioration de leur représentativité dans l'administration française.
14
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
40 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Isabelle Rauch
- Yaël Braun-Pivet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Stéphanie Atger
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4187.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.