l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°520 de suppression déposé par Mme Buffet ainsi que son amendement identique à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance en première lecture. Le débat portait sur la suppression d'un article visant à renforcer les pouvoirs du Premier ministre dans le domaine de la communication gouvernementale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 28 du projet de loi est maintenu, ce qui permet au Premier ministre de mieux contrôler la communication gouvernementale. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la liberté d'expression des citoyens.
8
Pour
46
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(46)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Paul Mattei
- Alain Bruneel
- Jean-Michel Mis
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Dominique Da Silva
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Pierre Vatin
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Laure de La Raudière
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V364.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.