l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
36
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
95%
36 présents sur 38 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Yannick Kerlogot
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Stéphanie Atger
- Vincent Bru
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Yaël Braun-Pivet
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrick Hetzel
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Bastien Lachaud
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Patricia Mirallès
- Bénédicte Peyrol
- Yannick Kerlogot
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Béatrice Descamps
- Bertrand Pancher
- Jean-michel Clement
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard