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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2120·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2019 a adopté l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture. Cet article vise à autoriser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, sans condition de infertilité ou de particulier médical. Cette mesure fait partie d'un ensemble de dispositions visant à moderniser les lois de bioéthique en France et a suscité un débat passionné au sein de l'hémicycle.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que la PMA sera accessible à toutes les femmes souhaitant y avoir recours, quelles que soient leur situation familiale ou médicale. Cette mesure devrait permettre d'améliorer l'égalité entre les femmes et de répondre aux attentes de nombreuses personnes en difficulté pour concevoir un enfant.

29

Pour

0

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(29)
Abstention(4)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2120.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.