l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 juillet 2018 a porté sur l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets en matière de régulation de l'immigration. Le débat a porté sur la nécessité de contrôler l'immigration tout en garantissant le respect des droits des migrants.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les préfets auront plus de pouvoirs pour refouler les étrangers en situation irrégulière à la frontière. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées, qui pourraient se voir refoulées ouwhose droits pourraient être violés si les procédures ne sont pas respectées. Cependant, cela peut également aider à réduire le nombre de migrants irréguliers sur le territoire français.
47
Pour
19
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
RE
21 votes pour
RE
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
21Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Éric Ciotti
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Damien Pichereau
- Michèle Crouzet
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Valérie Beauvais
- Mansour Kamardine
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Emmanuelle Ménard
Contre(19)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1096.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.