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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L14V746·Source officielle ↗

l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

4

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

83%

5 présents sur 6 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(4)
Abstention(1)
Absent·e(1)